Par arrêté préfectoral du 6 mars 2024, le Préfet de Vaucluse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant l’instauration d’une Servitude d’Utilité Publique au titre du L566-12-2 du code de l’environnement. Ce projet de servitude s’inscrit dans le cadre de l’entretien et de la surveillance du système d’endiguement en rive droite et rive gauche de l’Ouvèze sur le territoire des communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthézon et Bédarrides. L’enquête publique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024, sur les territoires des communes concernées.
Un projet de servitude pour entretenir et surveiller les ouvrages du système d’endiguement
En sa qualité de gestionnaire de systèmes d’endiguement, le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale a pour mission d’entretenir et de surveiller l’ensemble des ouvrages composant le système d’endiguement de l’Ouvèze de Violès à Bédarrides. Afin de mener à bien ses missions, un projet d’instauration d’une Servitude d’Utilité Publique est porté à la consultation du public durant plus d’un mois.
Consultation du dossier
Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, le dossier d’enquête sera déposé dans chacune des mairies concernées aux jours et aux heures habituels :
- Mairie de Bédarrides : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30;
- Mairie de Violès : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00;
- Mairie de Jonquières : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00;
- Mairie de Sarrians : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00;
- Mairie de Courthézon : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Afin de mener à bien le processus de consultation du public, un commissaire enquêteur a été désigné.
