mise à jour le 30/09/2021
Introduction
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment pour suivre toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. C’est pourquoi la date de mise à jour est clairement précisée sur la page. Par ailleurs, l’internaute devra se tenir informé de ces éventuelles modifications, de ce fait.
Le RGPD, c’est quoi ?
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Qui sommes-nous ?
Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale, 300 avenue des Princes d’Orange 84340 Entrechaux
Quelles données personnelles sont collectées ?
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Comment sont-elles collectées ?
Ces renseignements personnels sont transmis par :
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Dans quel but ?
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