Suite à la catastrophe du 22 septembre 1992, de nombreuses études ont été engagées afin d’envisager des réponses pour protéger les populations et les communes les plus exposées aux inondations. Peu à peu, la nécessité d’intervenir de manière cohérente et globale à l’échelle du bassin versant s’est faite sentir, engageant dès 2017, les acteurs du territoire dans une démarche d’actions pluriannuelles : le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Ouvèze.
Le PAPI : une stratégie de territoire pour prévenir les inondations et mieux protéger les populations
Acronyme de Programme d’Actions de Prévention des Inondations, le PAPI est un appel à projet lancé en 2002 par le ministère de l’environnement dans le but de promouvoir une démarche de prévention des inondations qui permettent une gestion globale et intégrée de ces risques sur un territoire hydrauliquement cohérent (bassin versant).
Il est question de gestion globale car toute démarche de prévention des risques naturels, dont les inondations, doit reposer sur 7 piliers :
De plus, on parle de gestion intégrée des inondations, lorsque la problématique des inondations est abordée de manière transverse avec d’autres thématiques, d’autres compétences ou d’autres projets. Cette démarche de gestion intégrée contribue à une meilleure efficacité des politiques publiques, une meilleure concertation entre les décideurs du territoire, à une mutualisation des ressources entre les acteurs et, in fine, à une meilleure rationalisation des financements et investissements publics.
Dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), cette démarche de gestion globale et intégrée est garantie par la mise en œuvre d’actions sur 7 axes thématiques, dont certains sont rendus obligatoires comme la prise en compte des inondations à travers un Plan de Prévention des Risques (axe 4) ou la réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés (axe 5).
Chaque projet PAPI répond à un cahier des charges national et fait l’objet d’un processus de labellisation, examiné par un comité local (Commission Inondation de bassin) voire national pour les programmes d’actions les plus ambitieux (Commission Mixte Inondation à Paris).
En pratique, le PAPI se veut un outil de programmation (actions à mener sur une période donnée, identification des priorités, des porteurs de projets, des partenaires techniques). Il représente également un outil financier important puisqu’il permet de mobiliser des subventions proposées au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Créé par la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement de 1995, dite loi « Barnier » (du nom du ministre de l’environnement, Michel Barnier), ce fonds permet de financer des actions concourant à l’amélioration de la sécurité des personnes et à la protection des biens exposés aux risques naturels comme les inondations.
Enfin, il s’agit également d’un outil de gouvernance puisqu’il rassemble, autour du pilote du programme, l’ensemble des acteurs clés du projet sur le bassin versant.
Un PAPI Ouvèze : pour quoi faire ?
La concertation menée dès 2005 dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Rivière de l’Ouvèze a permis de faire émerger un programme d’actions réparti autour de 5 volets d’intervention. Les actions du volet consacré aux inondation ont ainsi constitué l’armature du dossier de candidature du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Ouvèze qui répond à 4 objectifs majeurs :
- Améliorer la prévention et l’acceptation des risques d’inondation en développant une culture du risque ;
- Améliorer la protection des personnes et des biens ;
- Améliorer la prévision et la gestion de crise ;
- Améliorer la connaissance du risque d’inondation par ruissellement.
Le 1er PAPI de l’Ouvèze provençale (2017-2023) : un programme d’études préalables nécessaires avant le lancement d’un PAPI « travaux ».
L’actuel programme PAPI est le 1er du genre à être contractualisé sur le bassin versant de l’Ouvèze provençale. Comme indiqué dans le cahier des charges des PAPI, les premières démarches PAPI sont généralement consacrées à des Programmes d’Etudes Préalables qui, se transforment quelques années plus tard en PAPI dit de travaux. Ce passage par une phase d’étude, qui peut durer de 3 à 6 ans, est obligatoire et vise surtout à permettre aux différentes maîtrises d’ouvrage, d’être le plus opérationnel possible au moment d’entrer dans la phase travaux.
Afin de terminer dans les meilleures conditions ce 1er PAPI d’études, le Syndicat Mixte de l’Ouvèze provençale, structure porteuse du programme, bénéficie d’une prolongation de 3 ans (avenant à la convention initiale signé en 2020), portant la durée de ce 1er PAPI jusqu’à juin 2023. Ce PAPI d’études doit notamment permettre au Syndicat Mixte de l’Ouvèze provençale de finaliser la réalisation d’études fondamentales (étude hydromorphologique, études réglementaires et de définition sur les systèmes d’endiguement, études de vulnérabilités des enjeux exposés aux inondations, étude d’opportunité et de faisabilité pour l’implantation de pièges à embâcles…) et d’initier une démarche d’acculturation à la prévention des risques d’inondation, à la planification des crises et à mieux considérer la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme et les politiques d’aménagement du territoire.
6 millions d’euros pour mettre en œuvre 27 actions à horizon 2023
La présente programmation PAPI de l’Ouvèze provençale court, suite à la signature de l’avenant jusqu’en juin 2023. Initialement, elle prévoyait la réalisation de 27 actions pour prévenir les inondations et ce pour un montant de près de 6 millions d’euros. Entre temps, deux actions ont été ajournée par rapport au programme initial ; actions qui seront reportées à l’occasion du prochain PAPI. Au total, ce seront près de 6 millions d’euros qui auront été investis sur le bassin versant de l’Ouvèze provençale afin de mieux prévenir les inondations et tendre vers un territoire plus résilient.
