Arrêté préfectoral du 2 août 2024
instituant des servitudes d’utilité publique sur le système d’endiguement en rive droite et en rive gauche de l’Ouvèze sur le territoire de Violès, Sarrians, Courthézon et Bédarrides. L’arrêté et les documents associés à l’enquête publique sont consultables sur le site internet de la Préfecture de Vaucluse.
Avis d'une enquête publique
AVIS
Avis d’enquête publique du lundi 22 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024
Arrêté préfectoral du 6 mars 2024
APOE
Arrêté Préfectoral du 06 mars 2024 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes aux fins d’instauration de servitudes d’utilité publiques au titre de l’article L566-12-2 du code de l’environnement dans le cadre du projet d’entretien et de surveillance du système d’endiguement en rive droite et rive gauche de l’Ouvèze sur le territoire des communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthézon et Bédarrides.