Réuni en séance le 3 octobre 2025, le Comité syndical du Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP) a approuvé à l’unanimité la charte d’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Un cadre d’action partagé pour une gestion cohérente des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur le bassin versant de l’Ouvèze.
Depuis juillet 2019, le SMOP exerce cette compétence au nom de ses membres, les EPCI à fiscalité propre du bassin versant de l’Ouvèze. Elle recouvre quatre missions obligatoires :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau,
- La défense contre les inondations,
- La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.
En parallèle, le syndicat assure également deux missions facultatives complémentaires :
- La mise en place de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
- L’animation et la concertation autour de la prévention des inondations et de la gestion et de la protection de la ressource en eau.
Un document de référence pour clarifier le rôle du SMOP
Face à la diversité des situations rencontrées sur le terrain et à la complexité du cadre réglementaire, la rédaction d’une charte GEMAPI est apparue nécessaire. Ce document vise à définir le périmètre d’action du syndicat, à préciser les principes et les priorités d’intervention et à favoriser la cohérence et la mise en œuvre des politiques publiques locales dans le domaine de l’eau et de la prévention des risques d’inondation.
La charte ne se substitue aucunement à l’action des autres acteurs publics, mais constitue un outil d’aide à la décision permettant d’assurer une complémentarité entre les interventions du SMOP, des communes, des intercommunalités et des services de l’État.
Vers une action plus lisible et concertée
En approuvant cette charte, les élus du SMOP réaffirment leur volonté d’exercer la compétence GEMAPI de manière partagée, cohérente et responsable, au service des habitants et des territoires du bassin versant de l’Ouvèze. Chaque action engagée s’inscrira dans une logique de prévention durable des inondations et de préservation des milieux aquatiques, dans le respect des équilibres naturels et humains du territoire.
